Charte de Protection des Données Personnelles

1. OBJET

Les informations détaillées ci-après par la présente charte de protection des données personnelles (ci-après la « Charte ») vous informent de la nature et de l’étendue des traitements de vos données à caractère personnel réalisés lorsque vous vous connectez et naviguez sur le site internet www.stihl.fr (ci-après le « Site »).

Les données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») sont toutes informations relatives à une personne physique, permettant directement ou indirectement de l’identifier, soit par référence à un élément qui lui est propre (ex. : nom, prénom, date de naissance, etc.), soit à l’aide du croisement d’un ensemble de données (ex. : coordonnées, numéro de carte de fidélité, etc.).

Un traitement de données personnelles consiste en toute opération ou tout ensemble d’opérations, automatisées ou non, portant sur de telles données (ex. : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’utilisation, la diffusion, l’effacement, etc.).

2. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET COORDONNÉES DE CONTACT

Les traitements de vos données personnelles dans le cadre de l’exploitation du Site sont menés par la société ANDREAS STIHL SAS, en qualité de responsable de traitement. Vous pouvez la contacter aux coordonnées indiquées à l’article 5.4 de la Charte « MODALITÉS PRATIQUES ».

3. LES TRAITEMENTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AFFÉRENTS À L’UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS DU SITE

3.1. L’USAGE DES FONCTIONNALITÉS DU SITE

3.1.1. LA CRÉATION D’UN COMPTE CLIENT

Finalités des traitements et base(s) légale(s) associées

Vous avez la possibilité de créer un compte client depuis notre Site. La création d’un tel compte facilite le traitement et le suivi de votre commande, l’exécution du contrat de vente et, en cas de difficulté, vous permet de nous contacter plus facilement. À cette occasion, nous collectons et traitons vos données personnelles nécessaires à la création d’un compte client, à savoir :

  • votre civilité ;
  • vos nom et prénom ;
  • votre adresse courriel.

La base légale pour le traitement de ces données est l’article 6, alinéa 1 f) du règlement général sur la protection des données (« RGPD »), à savoir notre intérêt légitime, dès lors que vos données personnelles sont utilisées pour améliorer votre expérience utilisateur ; la légitimité de ces traitements est de vous permettre de créer et d’administrer votre compte client, et ainsi de bénéficier des fonctionnalités associées (suivre vos commandes, faciliter la passation de vos commandes ultérieures, etc.).

Durée(s) de conservation

Vos données personnelles sont en principe conservées pour une durée de 3 ans à compter de la création de votre compte client. À l’issue, elles seront supprimées. Néanmoins, sous réserve des droits qui vous sont attribués et de nos obligations légales qui nous contraignent à conserver vos données personnelles pour un temps donné, sachez que :

  • si vous passez commande sur le Site, enregistrez un produit STIHL et/ou contactez notre Service Client, ce délai courra à compter de la dernière action de votre part ;
  • vous pouvez à tout moment supprimer votre compte client depuis votre espace personnel ; vos données personnelles seront alors supprimées, sous réserve de celles que nous devons conserver, soit pour être en mesure de justifier l’exécution de nos obligations contractuelles à votre égard, soit pour exécuter nos obligations légales.

Vous pouvez, à tout moment, gratuitement et sans motif, lorsque les traitements de vos données personnelles reposent sur notre intérêt légitime, vous opposer à leur utilisation selon les modalités de l’article 5.1 de la Charte « L’EXERCICE DU DROIT D’OPPOSITION ».

Informations complémentaires

Afin de créer un compte client, vous devez choisir un mot de passe. Ce mot de passe vous servira avec votre adresse courriel d’identifiants d’accès à votre compte client. Nous vous recommandons de créer un mot de passe suffisamment complexe (lettres, chiffres, caractère(s) de ponctuation, en majuscule et minuscule) et de le conserver secret. Une fois le compte client créé, aucune nouvelle entrée de données n’est nécessaire. De plus, vous pouvez consulter et modifier à tout moment les données vous concernant enregistrées dans votre compte client. Veuillez noter qu’à défaut de vous déconnecter, vous resterez connecté à votre compte client, même si vous avez quitté notre Site.

3.1.2. LA PASSATION ET LE TRAITEMENT DE VOS COMMANDES

Finalités des traitements et base(s) légale(s) associées

Vous avez la possibilité de passer une commande depuis notre Site. À cette occasion, nous collectons et traitons vos données personnelles nécessaires à la passation de votre commande, et le cas échéant, à la conclusion, à la gestion et à l’exécution du contrat conclu avec vous, à savoir systématiquement :

  • votre civilité ;
  • vos prénom et nom ;
  • votre adresse de facturation ;
  • votre adresse courriel ;
  • vos données de facturation et de paiement ;
  • votre point de vente référent ;
  • le numéro de série des appareils commandés.

Le cas échéant, nous sommes également susceptibles de collecter et de traiter :

  • votre adresse de livraison, si elle diffère de votre adresse de facturation ;
  • votre numéro de téléphone.

Les informations devant obligatoirement être renseignées sont indiquées par un astérisque.

Les bases légales pour le traitement de ces données sont :

  • l’article 6, alinéa 1 b) du RGPD, à savoir l’exécution du contrat conclu avec vous, une fois votre commande acceptée ;
  • l’article 6, alinéa 1 c) du RGPD, le respect de nos obligations légales, tels que les traitements de :
    • votre adresse courriel, car nous sommes notamment tenus de vous confirmer l’acceptation de votre commande, conformément aux dispositions du Code de la consommation ;
    • vos données nécessaires à la facturation, conformément à nos obligations comptables et fiscales.

Durée(s) de conservation

Vos données personnelles sont en principe conservées pour une durée de 5 ans à compter de la passation de votre commande. À l’issue, elles seront supprimées. Néanmoins, sous réserve des droits qui vous sont attribués et de nos obligations légales qui nous contraignent à conserver vos données personnelles pour un temps donné, sachez que :

  • si vous passez de nouveau commande sur le Site, enregistrez un produit STIHL et/ou contactez notre Service Client, ce délai courra à compter de la dernière action de votre part ;
  • si vous avez créé un compte client, vous pouvez à tout moment le supprimer depuis votre espace personnel ; vos données personnelles seront alors supprimées, sous réserve de celles que nous devons conserver :
    • soit pour être en mesure d’exécuter nos obligations contractuelles et/ou en justifier ; par exemple, vos données personnelles nécessaires au bénéfice d’une garantie commerciale sont conservées pour la durée de cette garantie ;
    • soit pour exécuter nos obligations légales et/ou en justifier ; par exemple, vos données personnelles nécessaires au bénéfice des garanties légales sont conservées pour la durée de ces garanties, et celles nécessaires à satisfaire nos obligations comptables et fiscales sont conservées pour une durée de 10 ans à compter de l’exercice au cours duquel l’achat a été effectué.

Informations spécifiques aux traitements des données de paiement

Pour les besoins de la conclusion du contrat de vente, nous transmettons vos données de paiement à l’un de nos prestataires de paiement chargé de ce service. Ce prestataire traite vos données personnelles, dans la limite de ce qui est nécessaire pour réaliser les prestations attendues, en qualité de sous-traitant.

Sachez que vos données de paiement sont susceptibles d’être conservées pour les durées qui suivent :

  • jusqu’à la réception de votre commande, durée augmentée du délai de rétractation qui vous est attribué, et du temps nécessaire à la gestion de votre demande ;
  • pour une durée de 13 mois suivant la date de débit, ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé, aux fins de gérer vos éventuelles réclamations relatives au paiement de votre commande et/ou à l’usage de votre moyen de paiement sur notre Site ; ces données sont alors conservées à des fins de preuve sous forme d’archive intermédiaire, et ne peuvent être traitées qu’en cas de contestation de la transaction.
    Nous vous invitons à consulter l’article 4 de la Charte « LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES » pour en savoir plus à propos des modalités de transfert de vos données personnelles à des tiers.

Informations spécifiques aux traitements des données de livraison

Pour les besoins de l’exécution du contrat de vente, nous transmettons vos coordonnées de livraison à l’un de nos prestataires logistiques chargé de ce service. Ce prestataire traite vos données personnelles, dans la limite de ce qui est nécessaire pour réaliser les prestations attendues, en qualité de responsable de traitement.

Vos données personnelles ne sont pas transférées à nos prestataires logistiques lorsque vous choisissez la livraison par le retrait « Click & Service » auprès de l’un de nos partenaires agréés.
Nous vous invitons à consulter l’article 4 de la Charte « LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES » pour en savoir plus à propos des modalités de transfert de vos données personnelles à des tiers.

Informations complémentaires

Lors de la commande d’un produit, le numéro de série de l’appareil livré est associé à l’acheteur.

Les données personnelles renseignées lors de votre commande sont ajoutées à votre compte client à cette occasion, à l’exception des données de paiement. Il n’est pas nécessaire de les renseigner de nouveau lors de vos prochaines commandes. 

3.1.3. LE RETRAIT « CLICK & SERVICE » DE VOS COMMANDES AUPRÈS D’UN DISTRIBUTEUR AGRÉÉ

Finalités des traitements et base(s) légale(s) associées

Vous avez la possibilité de faire livrer le(s) produit(s) que vous avez commandé auprès d’un distributeur agréé de votre choix auprès duquel vous pourrez le(s) retirer. Lorsque vous choisissez ce mode de retrait, nous transmettons au distributeur agréé vos données personnelles nécessaires pour que ce dernier puisse vous remettre votre/vos achat(s), à savoir systématiquement :

  • votre civilité ;
  • vos nom et prénom ;
  • vos coordonnées ;
  • le(s) produit(s) acheté(s) ainsi que le(s) numéro(s) de série afférent(s).

Nous conservons et ajoutons à votre compte client les informations relatives au distributeur agréé sélectionné et la date à laquelle vous retirez votre/vos achat(s) auprès de ce dernier.

La base légale de ce traitement de données est l’article 6, alinéa 1 b) du RGPD, l’exécution du contrat conclu avec vous.

Durée(s) de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour des durées identiques à celles exposées à l’article 3.1.2. de la Charte « LA PASSATION ET LE TRAITEMENT DE VOS COMMANDES » ci-dessus, auquel nous vous invitons à vous reporter.

Sachez que le distributeur agréé que vous avez sélectionné pourra accéder aux données relatives à votre commande, dans la limite de celles qui lui sont transférées, pour une durée de 30 jours suivant la fin du mois à compter duquel vous avez passé commande.

Informations complémentaires

Sachez que pour retirer votre commande, le distributeur agréé que vous avez sélectionné est susceptible de vous demander de présenter une pièce d’identité.

Vos données personnelles ne sont pas transférées à nos partenaires agréés lorsque vous choisissez un autre mode de livraison que le retrait « Click & Service ».
Nous vous invitons à consulter l’article 4 de la Charte « LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES » pour en savoir plus à propos des modalités de transferts de vos données personnelles à des tiers.

3.1.4. L’ENREGISTREMENT DE VOS PRODUITS STIHL

Finalités des traitements et base(s) légale(s) associées

Vous avez la possibilité d’enregistrer vos produits STIHL achetés auprès d’un tiers sur notre Site. À cette occasion, nous collectons et traitons vos données personnelles qui nous sont nécessaires pour que vous puissiez, le cas échéant, bénéficier de l’une ou plusieurs de nos garanties commerciales, d’un service client individualisé et adapté à vos besoins, et d’une assistance rapide et spécifique à votre/vos appareil(s) STIHL. Ces traitements nous permettent également d’améliorer votre expérience utilisateur lorsque vous sollicitez les services que nous proposons. Nous collectons systématiquement ;

  • votre civilité ;
  • vos nom et prénom ;
  • votre adresse postale ;
  • votre adresse courriel ;
  • votre numéro de téléphone ;
  • le(s) produit(s) acheté(s) ainsi que le(s) numéro(s) de série afférent(s).

Les informations devant obligatoirement être renseignées sont indiquées par un astérisque.

En outre, vous avez la possibilité de renseigner des informations facultatives qui nous permettront de mieux vous connaître. Nous utilisons ces données afin de pouvoir répondre encore mieux à vos demandes. La saisie d’informations complémentaires est volontaire.

Les bases légales pour les traitements de ces données personnelles sont :

  • l’article 6, alinéa 1 b) du RGPD, à savoir l’exécution du contrat conclu avec vous, dès lors que vos données personnelles sont utilisées pour bénéficier de l’une ou plusieurs de nos garanties commerciales ou dans le cadre de nos prestations d’assistance ;
  • l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime, dès lors que vos données personnelles sont utilisées pour améliorer votre expérience utilisateur ; la légitimité de ces traitements est de constamment perfectionner les services que nous vous proposons ;
  • l’article 6, alinéa 1 a) du RGPD, à savoir votre consentement, dès lors que vous renseignez d’autres données personnelles que celles requises.

Lorsque vous enregistrez vos produits, le/les distributeur(s) agréé(s) auprès desquels vous les avez achetés sont informés de cette action. La base légale pour le transfert de cette information est l’article 6, alinéa 1 b) du RGPD, à savoir l’exécution du contrat conclu avec vous, pour vous permettre de bénéficier de l’une ou plusieurs de nos garanties commerciales ou dans le cadre de nos prestations d’assistance.

Durée(s) de conservation

Vos données personnelles sont en principe conservées pour la ou les durée(s) de l’une ou plusieurs de nos garanties commerciales à laquelle/auxquelles vous avez droit, augmentée(s) d’une durée de 5 ans. Néanmoins, sous réserve des droits qui vous sont attribués et de nos obligations légales qui nous contraignent à conserver vos données personnelles pour un temps donné, sachez que :

  • à l’expiration de la garantie commerciale la plus longue, vos données personnelles collectées à cette occasion sont alors conservées à des fins de preuve sous forme d’archive intermédiaire, et ne peuvent être traitées qu’en cas de réclamation et/ou de litige relatif à ladite garantie, y compris les demandes d’assistance afférentes ;
  • vos données personnelles traitées sur le fondement de notre intérêt légitime ou de votre consentement sont effacées passé un délai de 3 ans à compter de leur collecte, ou rendues irrémédiablement anonymes.

Vous avez le droit, lorsque les traitements de vos données personnelles reposent :

Informations complémentaires

Nous transmettons à nos distributeurs agréés des données statistiques, exclusivement sous forme anonymisée. Il n’est pas possible d’en déduire des informations permettant de vous identifier. 

3.1.5. CONTACTER LE SERVICE CLIENT

Finalités des traitements et base(s) légale(s) associées

Vous avez la possibilité de contacter notre service client, par téléphone, courriel, courrier postal, par l’un des formulaires de contact ou par tout autre moyen. À l’inverse, notre service client est également susceptible de vous contacter. À cette occasion, nous collectons et traitons :

  • des données personnelles relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées ;
  • toutes autres données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de votre demande.

Certaines de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est nécessaire, sont susceptibles d’être transférées à des tiers ; par exemples, si votre demande concerne :

  • un incident de paiement lors de la passation de votre commande, au prestataire de paiement concerné ;
  • le statut de la livraison de votre commande, à la société du groupe STIHL auprès de laquelle les produits commandés sont entreposés, ou à notre prestataire logistique si ces derniers sont en cours de livraison.

Notre service client est susceptible d’être assuré par l’un de nos partenaires chargé de ce service. Ce prestataire traite vos données personnelles, dans la limite de ce qui est nécessaire pour réaliser les prestations attendues, en qualité de sous-traitant. Sachez que les conversations téléphoniques avec notre service client sont susceptibles d’être enregistrées. Vous pouvez vous y opposer en l’indiquant à l’opérateur.

Les bases légales pour les traitements de ces données personnelles sont :

  • l’article 6, alinéa 1 b) du RGPD, à savoir l’exécution du contrat conclu avec vous, dès lors que votre demande se rapporte à une relation contractuelle existante avec nous ;
  • l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime, dès lors que :
    • votre demande ne se rapporte pas à une relation contractuelle existante avec nous ; la légitimité de ces traitements est de traiter votre demande et de vous renseigner ;
    • vous adressez votre demande par téléphone et que la conversation téléphonique est enregistrée ; la légitimité de ces traitements est d’améliorer la qualité des services et la formation des opérateurs.

Durée(s) de conservation

Vos données personnelles sont en principe conservées, sous réserve des droits qui vous sont attribués et de nos obligations légales qui nous contraignent à conserver vos données personnelles pour un temps donné :

  • lorsque votre demande se rapporte à une relation contractuelle existante avec nous, pour la durée de ladite relation contractuelle, augmentée d’un délai de 5 ans ;
  • dans tous les autres cas, vos données personnelles traitées sur le fondement de notre intérêt légitime sont effacées :
    • en principe, passé un délai de 3 ans à compter de leur collecte ;
    • concernant les enregistrements des conversations téléphoniques, dans un délai maximum de 90 jours.

Vous pouvez, à tout moment, gratuitement et sans motif, lorsque les traitements de vos données personnelles reposent sur notre intérêt légitime, vous opposer à leur utilisation selon les modalités de l’article 5.1 de la Charte « L’EXERCICE DU DROIT D’OPPOSITION ».

Informations complémentaires

Lorsque votre demande se rapporte à une relation contractuelle existante avec nous, les informations que vous nous indiquez sont ajoutées à votre compte client.

3.2. LES TRAITEMENTS À DES FINS PUBLICITAIRES

3.2.1. L’INSCRIPTION À LA NEWSLETTER

Finalités des traitements et base(s) légale(s) associée(s)

Nous vous proposons de vous abonner à notre newsletter depuis le Site, en particulier lorsque vous créez un compte client ou passez une commande. Afin de nous assurer qu’il n’y ait aucune erreur lors de la saisie de votre adresse courriel et de confirmer votre consentement, nous utilisons la procédure dite « Double-Opt-In » ; pour vous inscrire à notre newsletter, vous devez :

  • renseigner votre adresse courriel et cliquer sur l’encart approprié afin de manifester votre consentement ;
  • cliquer sur le lien depuis le courriel qui vous est adressé à l’adresse renseignée.

Votre inscription à la newsletter ne sera validée qu’une fois que vous avez cliqué sur ce lien.

Sachez qu’une fois votre inscription à la newsletter validée, nous traitons également vos données personnelles suivantes :

  • votre prénom, afin de personnaliser l’envoi de nos newsletters ;
  • votre comportement, afin de comprendre quand et de quelle manière vous ouvrez nos newsletters et procéder à des évaluations de performance à chaque envoi de la newsletter.

À cet effet, les courriels envoyés contiennent des pixels de suivi, à savoir de très petites images, généralement transparentes. Ces pixels de suivi sont enregistrés sur nos serveurs et nous permettent de réaliser cette évaluation, en faisant converger les données obtenues des pixels de suivi avec votre adresse courriel. À cette occasion, nous collectons des informations telles que le taux d’ouverture de la newsletter, le moment où vous lisez la newsletter, et les liens sur lesquels vous cliquez. Ces données nous permettent d’adapter la newsletter à vos intérêts personnels.

Les bases légales pour les traitements de ces données personnelles sont :

  • l’article 6, alinéa 1 a) du RGPD, à savoir votre consentement, dès lors que vos données personnelles sont utilisées pour vous inscrire à et nous permettre de vous adresser nos newsletters ;
  • l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime, dès lors que vos données personnelles sont utilisées pour personnaliser nos newsletters et analyser votre comportement.

Durée(s) de conservation

Vos données personnelles relatives à votre inscription à la newsletter sont en principe conservées tant que vous maintenez votre consentement à leur réception.

Vos données personnelles relatives au suivi et à l’analyse de votre comportement sont en principe conservées pour une durée de 13 mois à compter de leur collecte. À l’issue, elles seront soit supprimées, soit rendues irrémédiablement anonymes.

Vous avez le droit, lorsque les traitements de vos données personnelles reposent :

Informations complémentaires

Le suivi et l’analyse des données comportementales issues des pixels susvisés ne sont pas possibles si vous avez désactivé de manière permanente l’affichage automatique d’images à l’aide des paramètres de votre messagerie électronique. Dans ce cas, sachez que l’affichage de la newsletter sera perturbé et vous pourriez, le cas échéant, ne pas bénéficier de toutes ses fonctionnalités. 

3.2.2. LES FINALITÉS PUBLICITAIRES COMPLÉMENTAIRES

Finalités des traitements et base(s) légale(s) associée(s)

Nous adressons à nos clients, à savoir toute personne ayant ouvert un compte client et/ou commandé et/ou enregistré des produits STIHL, des publicités. À cette occasion, nous traitons vos données associées à votre compte client, en particulier :

  • vos coordonnées postales ;
  • votre adresse courriel ;
  • l’historique de vos achats.

Ces données sont utilisées pour vous adresser par voie postale des informations sur nos nouveaux produits et services, et/ou par courriel, des informations relatives à des produits ou services analogues à ceux que vous avez achetés ou utilisés.

La base légale pour les traitements de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime de tenir nos clients informés de nos actualités ainsi que de leur présenter nos nouveaux produits et services, en fonction de leurs besoins et centres d’intérêt.

Durée(s) de conservation

Dans la mesure où ces traitements de vos données personnelles sont dépendants de la création d’un compte client et/ou de la passation d’une commande et/ou de l’enregistrement d’un produit STIHL, vos données sont conservées, en fonction, pour des durées identiques à celles exposées aux articles :

Nous vous invitons à vous y reporter.

Vous avez le droit, lorsque les traitements de vos données personnelles reposent sur notre intérêt légitime, à vous opposer à leur utilisation selon les modalités de l’article 5.1 de la Charte « L’EXERCICE DU DROIT D’OPPOSITION ».

Informations complémentaires

Aux seules fins de vous adresser des informations publicitaires susceptibles de vous intéresser, nous catégorisons et complétons votre profil client en indiquant des informations supplémentaires. À cet effet, nous utilisons des informations statistiques relatives à votre personne, telles que les données standards de votre compte client. L’objectif est de vous faire parvenir des publicités qui correspondent autant que possible à vos besoins réels ou supposés et de ne pas vous importuner avec des publicités inutiles.

3.3. INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES 

3.3.1. INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX COOKIES

Rôle et utilité des cookies

Nous utilisons des « cookies », à savoir des fichiers textes déposés sur le disque dur de l’appareil utilisé pour accéder au Site. Il peut contenir plusieurs données comme le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, une date d'expiration, etc. Un serveur y accède pour lire et enregistrer ces informations. Les cookies déposés ne permettent pas d’accéder au contenu de votre appareil ou de connaître votre adresse courriel. Parmi ces cookies, nous distinguons ceux qui :

  • sont indispensables à votre navigation sur le Site, dits « Obligatoire » ;
  • nous renseignent sur la fréquentation du Site, dits « Statistique » ;
  • permettent de cibler les préférences et habitudes des visiteurs du Site en se basant, par exemples, sur leur lieu de résidence ou leurs habitudes d’achats ou de navigation sur internet, dits « Marketing ».

Certains cookies sont liés au Site, tels que les cookies obligatoires, d’autres dépendent de sites tiers qui gèrent du contenu sur la page que vous regardez, tels que les cookies statistiques et de marketing.

La bannière de configuration des cookies

En cliquant sur le lien suivant, vous accédez à notre bannière d’information, d’acceptation et de configuration des cookies. Cette bannière apparaît également lorsque vous vous connectez pour la première fois au Site ou lorsque votre consentement est expiré. Depuis cette bannière, vous :

  • accédez aux informations synthétiques relatives aux cookies utilisés en fonction de leurs finalités, ainsi qu’à la présente Charte de confidentialité et à la Charte d’usage des cookies en cliquant sur le lien approprié ;
  • pouvez consentir à l’usage des cookies « statistique » ou « publicitaire », soit en acceptant l’usage de tous ces cookies en cliquant sur « Accepter tous les cookies », soit en sélectionnant les finalités des cookies dont vous acceptez l’usage, soit en vous opposant à leurs usages.

Toujours à l’aide de cette bannière, vous pouvez modifier vos choix à tout moment, sans devoir le motiver.

La Charte d’usage des cookies

La présente Charte et la bannière de configuration des cookies sont complétées de la Charte d’usage des cookies, depuis laquelle vous trouvez une information plus complète concernant l’usage des cookies par le Site, dont l’énumération de tous les cookies utilisés par ce dernier. 

3.3.2. LA CONSULTATION DU SITE 

Finalités des traitements et base(s) légale(s) associée(s)

Lorsque vous accédez à notre Site, le navigateur internet utilisé par l’appareil depuis lequel vous vous connectez envoie automatiquement des informations au serveur de notre Site, à l’aide de cookies qui les enregistre temporairement dans des fichiers log.

Dans ce cadre, les données suivantes sont automatiquement collectées et enregistrées :

  • l’adresse IP de l’appareil utilisé qui adresse la demande de connexion à notre Site pour y accéder et le consulter ;
  • la date et l’heure de votre connexion au Site ;
  • le nom et l’URL de chacune des pages du Site consultées lors de votre navigation ;
  • le navigateur internet et le système d’exploitation utilisé par votre appareil ;
  • le nom du fournisseur d’accès à internet.

Ces cookies sont obligatoires et ne peuvent pas être désactivés. La base légale pour le traitement de ces données est notre intérêt légitime, en application de l’article 6, alinéa 1 f), du RGPD. La légitimité de ces traitements de vos données personnelles est de mesurer la fréquentation et/ou les performances du Site, aux fins de :

  • optimiser l’accès et la navigation sur notre Site ;
  • mesurer la stabilité de notre Site, détecter les erreurs de navigation et les corriger;
  • évaluer la sécurité de notre Site et renforcer sa protection.

Durée(s) de conservation

Vos données personnelles ainsi collectées sont conservées pour une durée de 7 jours. À l’issue, elles sont automatiquement supprimées. Sachez que les statistiques élaborées à l’aide des données personnelles ainsi collectées sont toujours anonymes.

Informations complémentaires

Les données personnelles et les cookies utilisés ne permettent pas de suivre votre navigation sur internet en dehors du Site. De surcroît, les données personnelles obtenues ne sont pas transférées à des tiers.

Vous pouvez, à tout moment vous opposer au traitement de vos données personnelles pour les finalités ci-dessus exposées, selon les modalités de l’article 5.1 de la Charte « L’EXERCICE DU DROIT D’OPPOSITION ».

Sachez également que lors de la consultation de notre Site, d’autres informations que celles susvisées sont obtenues des cookies utilisés, en particulier pour des fins statistiques et/ou de ciblage publicitaire. Dans ce cas, la base légale pour les traitements de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 a) du RGPD, à savoir votre consentement. En cliquant sur le lien suivant, vous pouvez gérer votre consentement, y compris procéder à son retrait, à tout moment, à l’aide de la bannière de configuration des cookies.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la Charte d’usage des cookies.

3.3.3. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX COOKIES « MOVING IMAGE »

Finalités des traitements et base(s) légale(s) associée(s)

Certaines des pages de notre Site contiennent des contenus vidéos mis en ligne par l’outil dénommé « MovingImage », fourni par la société de droit allemand Movingimage EVP GmbH, Stralauer Allee 7, 10245 Berlin, Allemagne.

Cet outil est indispensable à l’affichage et au visionnage de ces vidéos, telles que les vidéos présentant les caractéristiques de nos produits ou des précautions à prendre lors de leur usage, en particulier relatives à votre sécurité.

Cet outil utilise des cookies pour permettre ces fonctionnalités qui sont ainsi strictement nécessaires au fonctionnement des pages du Site concernées. En visionnant une vidéo, certaines données de connexion, telles que votre adresse IP ainsi que des informations relatives à l’appareil utilisé pour naviguer, sont collectées et transférées au fournisseur de cet outil à l’aide de cookies. Ces cookies étant obligatoires au bon fonctionnement du Site, ils ne requièrent pas votre consentement préalable pour être utilisés.

La base légale pour les traitements de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime à publier des contenus vidéos de nature informative et de permettre l’affichage ainsi que le visionnage des vidéos.

Durée(s) de conservation

Sous réserve de l’étendue de votre consentement, vos données personnelles traitées par l’intermédiaire des cookies de l’outil Moving Image sont conservées pour une durée allant de la durée de connexion au Site, à 3 ans au plus à compter de leur collecte.

À l’issue, elles sont soit supprimées, soit rendues irrémédiablement anonymes.

Informations complémentaires

Vous trouverez plus d’informations relatives à la protection de vos données personnelles concernant l’utilisation de l’outil Moving Image en consultant la charte de protection des données de Movingimage EVP GmbH accessible en cliquant sur : https://www.movingimage.com/gtc/privacy-policy-of-movingimage-evp-gmbh/?noredirect=en-US 

En outre, vous trouverez des informations complémentaires relatives aux :

3.3.4. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX COOKIES « GOOGLE ANALYTICS »

Finalités des traitements et base(s) légale(s) associée(s)

Le Site utilise les outils dénommés « Google Analytics », un service d’analyse en ligne de la société de droit californien Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA (ci-après « Google »). L’organisme responsable pour les utilisateurs au sein de l’UE/l’Espace économique européen est la société Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, Irlande, 1600.

Ces outils nous permettent :

  • d’analyser vos modalités d’accès et de navigation sur le Site aux fins d’évaluer votre comportement ;
  • à l’aide de ces données, d’établir des rapports et des statistiques sur ces activités, pour mieux vous connaître et adapter en conséquence nos produits, nos services et le Site.

Ces outils utilisent des cookies pour recueillir ces informations. En vous connectant et en naviguant sur le Site, les informations générées par les cookies sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis d’Amérique, et enregistrées à cet endroit. Ces cookies requièrent votre consentement préalable à leur dépôt et à leur usage, que vous pouvez gérer l’aide la bannière de configuration des cookies.

Sachez que le Site utilise les outils Google Analytics assortis d’une extension dénommée « anonymize IP ». Cette fonctionnalité signifie que votre adresse IP, dès lors qu’elle est située au sein des États membres de l’Union Européenne ou d’autres États ayant ratifié l’Accord sur l’Espace économique européen, collectée par Google à travers les cookies Google Analytics, sera tronquée avant d’être transférée aux États Unis d’Amérique. Néanmoins, dans des cas exceptionnels, l’intégralité de votre adresse IP peut parfois être transmise à Google sur ce territoire, puis tronquée par la suite. L’adresse IP communiquée par votre navigateur à Google n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google à votre égard.

La base légale pour les traitements de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 a) du RGPD, à savoir votre consentement. En cliquant sur le lien suivant, vous pouvez gérer votre consentement, y compris procéder à son retrait, à tout moment, à l’aide de la bannière de configuration des cookies.

Durée(s) de conservation

Sous réserve de l’étendue de votre consentement, vos données personnelles traitées par l’intermédiaire des cookies des outils de Google Analytics sont conservées pour une durée allant de la durée de connexion au Site, à 3 ans au plus à compter de leur collecte. À l’issue, elles sont soit supprimées, soit rendues irrémédiablement anonymes.

Informations complémentaires

Vous trouverez plus d’informations relatives à la protection de vos données personnelles concernant l’utilisation des outils Google Analytics en consultant la charte de protection des données de Google LLC accessible en cliquant sur : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

3.3.5 INFORMATIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX COOKIES « MOUSEFLOW »

Finalités des traitements et base(s) légale(s) associée(s)

Le Site utilise l’outil dénommé « Mouseflow », un service d’analyse en ligne de la société de droit danois Mouseflow ApS, située Flaesketorvet 68, 1711 Copenhague, Danemark (ci-après « Mouse Flow »).

Cet outil nous permet :

  • d’établir une cartographie des mouvements de la souris et des clics des visiteurs lors de votre navigation sur le Site ;
  • à l’aide de ces données, de rejouer le parcours d’un visiteur sur le Site internet ainsi que de générer des représentations graphiques des statistiques obtenues afin d’identifier des améliorations potentielles de ce dernier ;
  • de confier à Mouse Flow le soin de mener des enquêtes de satisfaction auprès des visiteurs du Site.

Cet outil utilise des cookies pour recueillir ces informations. En vous connectant et en naviguant sur le Site, les informations générées par les cookies sont transmises à un serveur de Mouse Flow. Ces cookies requièrent votre consentement préalable à leur dépôt et à leur usage, que vous pouvez gérer l’aide la bannière de configuration des cookies.

Sachez que vos données en lien avec les visites du Site sont sélectionnées de façon aléatoire. En outre, votre adresse IP est transmise de manière anonymisée.

La base légale pour les traitements de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 a) du RGPD, à savoir votre consentement. En cliquant sur le lien suivant, vous pouvez gérer votre consentement, y compris procéder à son retrait, à tout moment, à l’aide de la bannière de configuration des cookies.

Durée(s) de conservation

Sous réserve de l’étendue de votre consentement, vos données personnelles traitées par l’intermédiaire des cookies de l’outil de Mouse Flow sont conservées pour une durée allant de la durée de votre connexion au Site jusqu’à 90 jours à compter de leur collecte. À l’issue, elles seront soit supprimées, soit rendues irrémédiablement anonymes.

Informations complémentaires

Vous trouverez plus d’informations relatives à la protection de vos données personnelles concernant l’utilisation de l’outil Mouse Flow en consultant la charte de protection des données de Mouseflow ApS accessible en cliquant sur :
https://mouseflow.com/privacy/

3.4. LES ÉVALUATIONS STATISTIQUES

Finalités des traitements et base(s) légale(s) associée(s)

Nous traitons vos données personnelles collectées lors des opérations de traitements visées à l’article 3.1 de la Charte « L’USAGE DES FONCTIONNALITÉS DU SITE » aux fins de réaliser des évaluations statistiques ayant pour objectifs :

  • d’améliorer et d’adapter nos produits et services, notamment concernant les caractéristiques et la sécurité de nos produits ainsi que la qualité de nos services ;
  • optimiser nos offres publicitaires et promotionnelles ainsi que notre réseau de distributeurs agréés.

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités susvisées dans la stricte limite de ce qui est nécessaire pour procéder à ces évaluations. Avant leur utilisation pour ces finalités, vos données seront autant que possible anonymisées ou pseudonomynisées.

De surcroît, nous sommes susceptibles de combiner les données personnelles précitées avec des informations météorologiques et/ou géographiques, issues d’autres sources de données, comme par exemple des services météorologiques ou des services de cartographie, afin d’augmenter la pertinence et l’utilité de ces évaluations statistiques. Sachez que les résultats de ces évaluations sont :

  • utilisés par nos équipes exclusivement sous forme agrégée ne permettant pas de vous identifier ;
  • le cas échéant, sont transmis à des tiers uniquement sous cette forme, pour les finalités précitées, à des sociétés membres du groupe STIHL et/ou à nos distributeurs agréés.

Aucune évaluation ciblant individuellement une personne physique n’est effectuée, à moins que celle-ci y consente expressément.

Les bases légales pour les traitements de ces données personnelles sont :

  • en principe, l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime, caractérisé par la nécessité de connaître notre clientèle, ses besoins et ses attentes, pour améliorer nos offres de produits et de services ainsi que leurs modalités de distribution ;
  • à titre exceptionnel, l’article 6, alinéa 1 a) du RGPD, à savoir votre consentement, dès lors que vos données personnelles sont utilisées pour réaliser des évaluations statistiques vous ciblant spécifiquement.

Durée(s) de conservation

Dans la mesure où ces traitements de vos données personnelles sont dépendants de la création d’un compte client et/ou de la passation d’une commande et/ou de l’enregistrement d’un produit STIHL, vos données sont conservées, en fonction, pour des durées identiques à celles exposées aux articles :

Nous vous invitons à vous y reporter.

Vous avez le droit, lorsque les traitements de vos données personnelles reposent :

4. LE TRANSFERT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

4.1. INFORMATIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX TRANSFERTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous sommes susceptibles de transférer vos données personnelles à des tiers, à savoir :

  • à d’autres sociétés membres du groupe STIHL ;
  • à nos partenaires agréés, lorsque que vous avez choisi de retirer votre commande auprès de l’un de ces derniers ;
  • à des prestataires assurant la livraison de vos commandes et/ou nous fournissant des solutions informatiques et logicielles nécessaires à l’exploitation du Site ;
  • à certains exploitants de réseaux sociaux.

Le cas échéant, seules vos données personnelles nécessaires aux destinataires concernés pour exécuter leurs prestations leurs sont transférées. Nous accompagnons systématiquement le transfert de vos données personnelles par des garanties appropriées. Ainsi, leur transfert vers :

  • les autres sociétés membres du groupe STIHL est encadré par un contrat de sous-traitance de données personnelles conclu avec la société de droit allemand STIHL Direct GmbH ;
  • nos partenaires agréés, par les stipulations des Conditions de participation au programme de partenariat stihl.fr ;
  • nos autres prestataires, par les stipulations des contrats conclus avec ces derniers, appropriées en fonction de leur qualité.

4.2. INFORMATIONS SPECIFIQUES RELATIVES AUX TRANSFERTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Nous limitons autant que possible le recours à des prestataires tiers situés en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen. Néanmoins, la localisation géographique de certains de nos prestataires nécessaires à l’exploitation du Site nous y contraint.
À l’exception des traitements de vos données personnelles visés à l’article 3.3.4 « INFORMATIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX COOKIES "GOOGLE ANALYTICS" », nous ne transférons pas directement vos données personnelles des prestataires situés en dehors de ces territoires. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Sachez que certains de nos prestataires et partenaires sont susceptibles de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen pour réaliser leurs prestations. Dans ce cas, nous exigeons que de tels transferts soient réalisés en conformité avec la législation applicable à la protection des données personnelles.

4.3. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX TRANSFERTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AUX DISTRIBUTEURS AGRÉÉS

Nous donnons accès à vos données personnelles à nos distributeurs agréés lorsque vous choisissez le mode de retrait « Click & Service », selon les modalités de l’article 3.1.3 de la Charte « LE RETRAIT "CLICK & SERVICE" DE VOS COMMANDES AUPRÈS D’UN DISTRIBUTEUR AGRÉÉ ».

Dans ce cadre, nous sommes avec le distributeur agréé concerné co-responsables des traitements réalisés pour cette finalité, dans la limite de ce qui est nécessaire au retrait de votre commande auprès du distributeur agréé sélectionné.

Nous avons convenu avec nos distributeurs agréés que :

  • vos données personnelles doivent être traitées en conformité avec la législation applicable à la protection des données personnelles ;
  • l’accès par ces derniers à vos données personnelles se limite aux données nécessaires à la vérification de votre identité et à la réception de votre commande, pour une durée limitée ;
  • vous pouvez exercer les droits qui vous sont attribués, conformément à l’article 5 de la Charte « VOS DROITS », soit auprès de nous, soit auprès du distributeur agréé concerné.

4.4. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX TRANSFERTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AUX PRESTATAIRES DE PAIEMENT

Lorsque vous procédez au paiement de votre commande, vos données de paiement sont transférées à l’un de nos prestataires de paiement, en fonction du mode de paiement que vous avez sélectionné, selon les modalités de l’article 3.1.2. « LA PASSATION ET LE TRAITEMENT DE VOS COMMANDES ».

Dans ce cadre, nos prestataires de paiement traitent vos données personnelles en qualité de sous-traitants, selon les modalités stipulées aux contrats de sous-traitance de données personnelles convenus avec ces derniers.

Le prestataire de paiement destinataire de vos données personnelles dépend du mode de paiement sélectionné :

  • lorsque que vous choisissez de payer votre commande par carte bancaire, le prestataire de paiement est la société de droit néerlandais Adyen N.V., située Simon Carmiggeltstraat 6-50, 1011 DJ, Amsterdam (Pays-Bas)(ci-après Adyen) ;
  • lorsque que vous choisissez de payer votre commande par l’intermédiaire de votre compte PayPal, le prestataire de paiement est la société de droit luxembourgeois PayPal (Europe) S.à r.l et Cie, S.C.A, située 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg (Luxembourg)(ci-après « PayPal »).

Modalités de transfert de vos données personnelles à Adyen

Les informations que vous renseignez lors du paiement de votre commande sont transférées à Adyen. À cette occasion, sachez que nous transférons vos données de paiement pour :

  • vous permettre de payer le prix de votre commande ainsi que, le cas échéant, vous adresser des remboursements ;
  • prévenir la fraude aux paiements en ligne.

À cet égard Adyen utilise « 3D Secure », protocole de sécurité prévenant la fraude aux paiements par cartes bancaires, afin de s’assurer que la personne qui procède au paiement en ligne d’une commande est bien le porteur de la carte bancaire utilisée, ou une personne autorisée par ce dernier.

Vous trouverez plus d’informations relatives à la protection de vos données personnelles concernant l’utilisation du prestataire Adyen en consultant la charte de protection des données de Adyen N.V. accessible en cliquant sur : https://www.adyen.com/fr_FR/politiques-et-mentions-legales/privacy-policy.

Modalités de transfert de vos données personnelles à PayPal

Les informations que vous renseignez lors du paiement de votre commande sont transférées à PayPal. À cette occasion, sachez que nous transférons vos données de paiement dans le seul but de vous permettre de payer votre commande.

PayPal traite également vos données personnelles associées au compte que vous avez ouvert auprès de ce prestataire pour vous permettre d’utiliser ses services. À cette occasion, sachez que PayPal est susceptible de :

  • mettre en œuvre des traitements de vos données personnelles aux fins de prévenir la fraude, en particulier la fraude au détriment de PayPal et/ou de ses utilisateurs ;
  • transférer vos données personnelles à d’autres sociétés membres du groupe PayPal, y compris situées en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace économique européen.

Vous trouverez plus d’informations relatives à la protection de vos données personnelles concernant l’utilisation de PayPal en consultant :

4.5. INFORMATIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX TRANSFERTS DE VOS DONNÉES PERSONNELLES AUX EXPLOITANTS DE RÉSEAUX SOCIAUX

Nous utilisons sur le Site des plug-in édités par les exploitants des réseaux sociaux Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, Pinterest et YouTube (ci-après ensemble les « Réseaux Sociaux »). Vous pouvez reconnaître ces plugins à leurs logos, spécifiques à chacun des Réseaux Sociaux. Nos plugins ne collectent pas vos données personnelles tant que vous ne cliquez pas sur ces logos.

Finalités des traitements conjointement et base(s) légale(s) associée(s) menés avec les Réseaux Sociaux

Lorsque vous cliquez sur l’un de ces logos, vous êtes dirigé vers l’une des pages Facebook, Instagram, LinkedIn, Twitter, Pinterest ou YouTube de STIHL. Lors de cette opération, le plug-in établit un lien direct entre votre navigateur et le serveur de l’un de ces Réseaux Sociaux en utilisant, en particulier votre adresse IP.

À cette occasion, STHIL est conjointement responsable avec chacun des exploitants des Réseaux Sociaux du traitement de vos données personnelles. Vos données personnelles sont alors traitées par :

  • les exploitants des Réseaux Sociaux, qui sont alors principalement susceptibles d’obtenir l’information selon laquelle vous avez consulté notre Site ; le cas échéant, ces derniers peuvent rattacher cette information à votre compte ouvert auprès de l’un de ces Réseaux Sociaux ;
  • STHIL, qui est principalement susceptible de recevoir des exploitants des Réseaux Sociaux des données statistiques, dans la plupart des cas sous une forme anonymisée, afin d’en apprendre davantage au sujet des visiteurs de ses pages, telles que : les activités de la page, les visites de la page, les clics, « J'aime », les publications consultées, tranches d’âges des visiteurs, etc.

En principe, la base légale pour les traitements de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime à connaître l’audience de nos pages auprès des exploitants des Réseaux Sociaux.

Néanmoins, lorsque ces traitements sont réalisés à l’aide de cookies, la base légale pour les traitements de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 a) du RGPD, à savoir votre consentement. En cliquant sur le lien suivant, vous pouvez gérer votre consentement, y compris procéder à son retrait, à tout moment, à l’aide de la bannière de configuration des cookies.

Durée(s) de conservation

Lorsque vos données personnelles obtenues par STIHL ne sont pas sous une forme anonyme, elles sont en principe conservées pour une durée de 3 ans par STHIL.

Néanmoins, lorsqu’elles ont été obtenues par des cookies et sous réserve de l’étendue de votre consentement, vos données personnelles traitées par STHIL par l’intermédiaire des cookies de Réseaux Sociaux sont conservées pour une durée allant de la durée de votre connexion au Site à 3 ans à compter de leur collecte.

À l’issue de ces délais, vos données personnelles seront soit supprimées, soit rendues irrémédiablement anonymes.

Vous avez le droit, lorsque les traitements de vos données personnelles reposent :

Informations complémentaires

Vous trouverez plus d’informations relatives aux traitements de vos données personnelles et les modalités de leur protection par les exploitants des Réseaux Sociaux en consultant, pour :

Sachez que les traitements de vos données personnelles pour Facebook et Instagram sont réalisés par la société de droit irlandais Facebook Ireland Ltd., située 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, D2 Dublin (Irlande).

Sachez que les traitements de vos données personnelles pour LinkedIn sont réalisés par la société de droit irlandais Facebook Ireland Ltd., située LinkedIn Ireland Unlimited Company, située Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2 (Irlande).

Sachez que les traitements de vos données personnelles pour Twitter sont réalisés par la société de droit irlandais Twitter International Company, One Cumberland Place, Fenian Street, Dublin 2, D02 AX07 (Irlande).

Sachez que les traitements de vos données personnelles pour Pinterest sont réalisés par la société de droit irlandais Pinterest Europe Ltd., située Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2 (Irlande).

Sachez que les traitements de vos données personnelles pour YouTube sont réalisés par la société de droit irlandais Google Ireland Limited, Google Building Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, Irlande, 1600 (Irlande).

5. VOS DROITS

5.1. L’EXERCICE DU DROIT D’OPPOSITION

Conformément aux modalités de l’article 21, alinéa 1 du RGPD, vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer aux traitements de vos données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de l’intérêt légitime.
Lorsque vous vous opposez aux traitements par nos soins de vos données personnelles :

  • pour des finalités publicitaires, vous pouvez vous y opposer sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande ;
  • pour toutes autres finalités, vous devez alors nous indiquer le ou les motif(s) impérieux motivant votre demande d’exercice de droit d’opposition.

Votre opposition au(x) traitement(s) de vos données personnelles vaut pour l’avenir.

Sachez qu’il est possible que nous continuions à vous envoyer des sollicitations publicitaires après la réception de votre demande d’opposition. Ces envois sont temporaires, certains étant automatiquement programmés par avance. Néanmoins, cela ne signifie pas que nous ne mettons pas en œuvre votre droit d’opposition.

5.2. L’EXERCICE DU RETRAIT DU CONSENTEMENT

Conformément aux modalités de l’article 7, alinéa 3 du RGPD, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement aux traitements de vos données personnelles, lorsque ces traitements sont réalisés sur la base légale de ce consentement.

Vous pouvez retirer votre consentement sans nous indiquer de motif(s) justifiant votre demande. Si vous souhaitez vous désinscrire de notre newsletter, il vous suffit de cliquer sur le champ « se désinscrire », en bas de page de chaque newsletter.

Le retrait de votre consentement au(x) traitement(s) de vos données personnelles vaut pour l’avenir.

Sachez qu’il est possible que nous continuions à vous envoyer des sollicitations publicitaires après la réception de votre demande de retrait de votre consentement. Ces envois sont temporaires, certains étant automatiquement programmés par avance. Néanmoins, cela ne signifie pas que nous ne mettons pas en œuvre votre droit à retirer votre consentement.

5.3. VOS AUTRES DROITS

Vous disposez également des droits suivants, sous réserve que les conditions légales de leur exercice propres à chacun de ces droits soient réunies :

Le droit d’accès

Conformément à l’article 15 du RGPD, vous avez le droit de :

  • nous interroger sur la nature et les modalités des traitements de vos données personnelles que nous effectuons ;
  • d’obtenir une copie de vos données personnelles.

Le droit de rectification

Conformément à l’article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de corriger vos données personnelles qui sont erronées ou de les compléter.

À cet égard, sachez que vous pouvez modifier les données personnelles de votre compte client depuis le Site.

Le droit à l’effacement

Conformément à l’article 17 du RGPD, vous avez le droit de nous demander d’effacer vos données personnelles.

Dans ce contexte, nous supprimons autant que possible les données personnelles concernées. Néanmoins, sachez qu’une telle demande ne peut pas affecter notre droit de conserver vos données personnelles nécessaires :

  • à satisfaire nos obligations légales ;
  • en cas de réclamation et/ou de litige relatif à vos commandes, vos produits et/ou services souscrits.

Le droit à la limitation

Conformément à l’article 18 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, dans l’un des cas suivants :

  • lorsque vous contestez l’exactitude de ces données personnelles ou que vous considérez que nous les traiterions en contrariété avec nos obligations, mais que vous ne souhaitez pas, dans l’immédiat, leur suppression ; dans l’un ou l’autre cas, nous devons suspendre le traitement de vos données personnelles, le temps de procéder aux vérifications nécessaires ;
  • lorsque nous n’avons plus besoin de ces données mais que vous en avez besoin pour revendiquer, exercer ou/et défendre vos droits ; dans ce cas, nous devons conserver vos données personnelles qui vous sont nécessaires.

Le droit à la portabilité

Conformément à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de nous demander de vous transmettre et/ou de transmettre au tiers de votre choix vos données personnelles, dans un format techniquement exploitable par vous-même ou par ledit tiers.

Le sort de vos données personnelles après votre décès

Conformément à l’article 85 I. de la Loi Informatique et Libertés, vous avez le droit de nous donner des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.

Le droit de saisir une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation devant la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou toute autre autorité de contrôle compétente.

5.4. MODALITÉS PRATIQUES

Considérations générales

Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit de nous transmettre votre demande :

  • par courriel, à l’adresse : rgpd@stihl.fr
  • par voie postale, à l’attention du service « protection des données personnelles », à l’adresse : ANDREAS STIHL SAS, Zone Industrielle Nord de Torcy, 1 rue des Épinettes, 77200 Torcy (France).

Aucun paiement ne vous sera exigé pour l’exercice de vos droits, autres que les éventuels coûts d’envoi de vos demandes, sauf dans l’hypothèse de demandes répétitives et manifestement infondées.

Après avoir reçu votre demande :

  • vos données personnelles transmises à cette occasion sont conservées par notre service « protection des données personnelles » ;

Ces données ainsi que nos correspondances subséquentes seront conservées sous forme d’archives pour une durée de 5 ans à compter du traitement définitif de votre demande.

  • nous sommes susceptibles de vous demander des informations complémentaires pour confirmer votre identité ;

Ces données complémentaires seront supprimées une fois votre identité confirmée.

La base légale pour le traitement de ces données personnelles est l’article 6, alinéa 1 f) du RGPD, à savoir notre intérêt légitime. La légitimité de ces traitements est de pouvoir prouver que nous avons traité votre demande d’exercice de droit.

L’exercice de vos droits pour les traitements conjointement réalisés avec les Réseaux Sociaux

Pour les traitements de vos données personnelles réalisés conjointement par STHIL et les exploitants des Réseaux Sociaux, vous pouvez adresser vos demandes soit auprès de STIHL, soit auprès de l’un des exploitants concernés. Dans ce dernier cas, vous pouvez adresser vos demandes, pour :

  • Facebook et Instagram, par l’intermédiaire :
  • LinkedIn, par l’intermédiaire :
    • du formulaire en ligne, accessible en cliquant ici :   https://www.linkedin.com/help/linkedin/ask/TSO-DPO
    • par voie postale, à l’adresse LinkedIn Ireland Unlimited Company, Legal Dept., (Politique de confidentialité et Conditions d’utilisation), Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2 (Irlande).

Dans l’hypothèse où la demande que vous nous avez adressée concerne des traitements réalisés par les exploitants de Réseaux Sociaux, nous la transmettrons à/aux l’exploitant(s) concerné(s), en vue qu’il(s) prenne(nt) les mesures adéquates.

Nous vous rappelons que STHIL et les exploitants des Réseaux Sociaux sont des entités indépendantes les unes des autres. En conséquence, nous ne pouvons pas directement traiter vos demandes lorsqu’elles concernent des traitements réalisés par ces derniers.


6. MODIFICATIONS

La présente Charte est susceptible d’être mise à jour, en particulier en application d’évolutions législatives ou du Site. La version de cette Charte publiée sur le Site est toujours celle actuellement en vigueur. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Le cas échéant, nous informerons par courriel les utilisateurs du Site titulaires d’un compte client et/ou inscrits à notre newsletter des évolutions de cette Charte.